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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRO-SPORT-DIRECT
Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société PRO-SPORT-DIRECT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de PRO-SPORT-DIRECT. Courriers adressés à PRO-SPORT-DIRECT: suite aux nombreuses difficultés d'acheminement du courrier standard et à la non garantie de cet acheminement par La Poste, nous vous remercions de nous adresser ces courriers exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : PRO-SPORT-DIRECT, (motif ou service concerné), 1 rue de Bretagne, 53800 CONGRIER attention uniquement adresse postale : pas de stock ni de matériel à enlever à cette adresse).
1. Acceptation des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PRO-SPORT-DIRECT et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par PRO-SPORT-DIRECT.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par PRO-SPORT-DIRECT, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Nous confirmons l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de votre commande c'est-à-dire de la date de vérification du paiement par PRO-SPORT-DIRECT pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire à la date de réception de votre règlement par chèque. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats par Paypal, ou chèque bancaire. Nous recommandons le paiement Paypal en ligne sécurisé, il vous permet de bénéficier du service le plus rapide.
Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. PRO-SPORT-DIRECT a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de PRO-SPORT-DIRECT, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
Paiement par chèque bancaire ou postal
Choisissez simplement ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous en recevez la confirmation par courrier électronique.
Imprimez votre bon de commande en prenant soin d’y inscrire vos coordonnées pour l’envoi de votre commande. Envoyez le tout daté, signé et libellé à l'ordre de PRO-SPORT-DIRECT à l'adresse suivante : PRO-SPORT-DIRECT, 1 rue de Bretagne, 53800 CONGRIER.
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 10 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.
Votre commande est traitée à réception de votre chèque de règlement, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement. NB : PRO-SPORT-DIRECT accepte les chèques - libellés en euros uniquement - tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement. Votre chèque sera retiré à la livraison de votre commande.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
Sécurisation des données
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à la loi du 6 janvier 1978. Une fois que le paiement est effectué tous vos données financières sont effacées ou déchirées. Nous ne gardons aucune information financière concernant le paiement. Aucunes de vos données personnelles sont communiquées, vendues ou utilisées à l’extérieur de PRO-SPORT-DIRECT.
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.
Pré-commande :
Votre produit n'est pas encore disponible à la vente mais il peut être pré commandé chez nos fournisseurs ou chez le constructeur. Dès que votre produit est effectivement disponible et réceptionné chez nous, il vous est expédié dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Attention !
De façon générale, votre commande est traitée après validation par PRO-SPORT-DIRECT de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire par PRO-SPORT-DIRECT de votre chèque lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur. Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque.
Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs :
En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois
Information sur les remboursements :
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants inférieurs à 1 500e TTC) seront soit ) restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation, soit ) portées au crédit de votre compte client sous la forme d'une somme disponible sans limitation de durée. Votre bon d'achat ou le crédit disponible sur votre compte client sont utilisables lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complétés d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante PRO-SPORT-DIRECT, 1 rue de Bretagne, 53800 CONGRIER si vous souhaitez que le montant de votre crédit de votre compte client vous soit remboursé par chèque.
6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi), TNT ou autres transporteurs. Les livraisons à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute. A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48-72h.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination.
De plus, pour les livraisons hors la France métropolitaine, vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d'acquittement de ces droit et taxes
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
7. Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier R/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.
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